Article 16
Par dérogation à l'article 7 du présent arrêté, et jusqu'au 31 décembre 2004, le directeur du stage de préformation peut n'être titulaire que du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0270029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/13/MJSK0270029A/jo/article_16
Texte n°31
Par dérogation à l'article 7 du présent arrêté, et jusqu'au 31 décembre 2004, le directeur du stage de préformation peut n'être titulaire que du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.
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