Décision n° 2002-193 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 96-464 du 4 juin 1996 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX0201193S

Texte n°93