Décision n° 2002-193 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 96-464 du 4 juin 1996 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX0201193S

Texte n°93

Article 1


Les dispositions de la décision n° 96-464 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser la fréquence 92,0 MHz sur le site de Gréoux-les-Bains (04) en vue de la diffusion du programme France Culture sont abrogées.