Décision n° 2002-189 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX0201189S

Texte n°89