En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi Toussain, de Mme Marie Guittard et M. François de la Gueronnière, M. Stéphane Le Moing, sous-directeur, et M. Jean-Jacques Benezit, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.