Article 6
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 12 mars 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « sertissage en joaillerie »
NOR : MENG0200625A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/12/MENG0200625A/jo/article_6
Texte n°33