Arrêté du 13 mars 2002 fixant le taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : MESH0220279A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/13/MESH0220279A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux attachés d'administration hospitalière est fixé conformément au tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 67 du 20/03/2002 page 4952 à 4952