Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2002 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA0120608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/28/MAEA0120608A/jo/article_3
Texte n°26