Article 1
Les voies privées dénommées rue Chateaubriand, rue Prisca et impasse des Tilleuls, situées sur le territoire de la commune de Villeurbanne, sont transférées dans la voirie de la communauté urbaine de Lyon.
Décret du 6 mars 2002 portant transfert d'office des voies privées, dénommées rue Chateaubriand, rue Prisca et impasse des Tilleuls, situées à Villeurbanne (Rhône), dans la voirie de la communauté urbaine de Lyon (Rhône)
NOR : INTB0200043D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/6/INTB0200043D/jo/article_1
Texte n°17