Arrêté du 17 janvier 2002 relatif au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale

Version INITIALE

NOR : DEFP0201088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/17/DEFP0201088A/jo/article_26

Texte n°50

Article 26


Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.