Article 25
Le présent arrêté entre en vigueur pour le concours ouvert au titre du recrutement de l'année 2002.
Arrêté du 17 janvier 2002 relatif au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale
NOR : DEFP0201088A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/17/DEFP0201088A/jo/article_25
Texte n°50