Arrêté du 28 janvier 2002 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en février 2002

Version INITIALE

NOR : ATEN0210033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/28/ATEN0210033A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Pour la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en février 2002, le carnet de prélèvements prévu à l'article R. 225-17 du code rural doit être conforme au modèle annexé.