Article 2
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 janvier 2002 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en février 2002
NOR : ATEN0210033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/28/ATEN0210033A/jo/article_2
Texte n°28