Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle

Version INITIALE

NOR : AGRR0200902A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/18/AGRR0200902A/jo/article_4

Texte n°53

Article 4


Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.