Décision n° 2002-43 du 5 février 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna

Version INITIALE

NOR : CSAX0201043S

Texte n°58

Décision n° 2002-43 du 5 février 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna

Article 32


La transmission et la diffusion des émissions de la campagne officielle sont techniquement effectuées par la société Télédiffusion de France (TDF) sur l'ensemble des émetteurs affectés à la société Réseau France outre-mer (RFO).