Décision n° 2002-43 du 5 février 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna

Version INITIALE

NOR : CSAX0201043S

Texte n°58

Décision n° 2002-43 du 5 février 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna

Article 9


Si une liste intervient en partie dans une langue autre que le français (wallisien, futunien), elle doit en informer obligatoirement le coordinateur au plus tard la veille de l'enregistrement.