Article 6
Pour l'exercice de sa mission le comité national pour préserver l'efficacité des antibiotiques constitue, en tant que de besoin, des commissions ou groupes de travail spécialisés. Il peut pour ses travaux faire appel à des experts.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0221175A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/29/SANP0221175A/jo/article_6
Texte n°23
Pour l'exercice de sa mission le comité national pour préserver l'efficacité des antibiotiques constitue, en tant que de besoin, des commissions ou groupes de travail spécialisés. Il peut pour ses travaux faire appel à des experts.
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