Arrêté du 29 mars 2002 portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Version INITIALE

NOR : SANP0221175A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/29/SANP0221175A/jo/article_7

Texte n°23

Article 7


Le comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du ministre de la santé qui fixe l'ordre du jour après avis du président et des vice-présidents.