Arrêté du 29 mars 2002 portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Version INITIALE

NOR : SANP0221175A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/29/SANP0221175A/jo/article_5

Texte n°23

Article 5


Le ministre chargé de la santé désigne le président du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques, ainsi que deux vice-présidents parmi les membres nommés par arrêté. La direction générale de la santé assure le secrétariat du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques.