Art. 6. - Les éléments à prendre en compte pour la détermination du prix des logements autoconstruits sont les suivants :
- le prix du terrain, les frais d'acquisition et les honoraires des géomètres dans la limite d'un montant M0 ;
- la rémunération du maître d'ouvrage délégué dans la limite d'un montant M1 ;
- le coût d'acquisition des matériaux nécessaires à l'opération ;
- le coût des prestations diverses que le bénéficiaire n'aura pu réaliser lui-même dans la limite d'un montant M2.
Les montants M0, M1 et M2 sont fixés par arrêté préfectoral sans pouvoir dépasser respectivement 25 000 F/logement pour M1 et 40 000 F/logement pour M2.

TITRE III

CALCUL DE LA SUBVENTION