Décret du 17 octobre 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance d'Evry


Juge: sur sa demande, Mme Emmanuelle Degorce, juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mlle Boeuf.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes: Mme Annie Bruslon, magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée, en remplacement de M. Goujat, nommé juge au tribunal de grande instance de Nanterre.