Art. 1er. - Le sel de qualité alimentaire est un produit cristallin se composant principalement de chlorure de sodium, provenant exclusivement de marais salants, de gisements souterrains de sel gemme ou de saumures provenant de la dissolution de sel gemme, et répondant aux critères de pureté suivants :
NaCI : pas moins de 97 p. 100 de l’extrait sec, non compris les additifs ;
As : pas plus de 0,5 mg/kg ;
Cu : pas plus de 2 mg/kg ;
Pb : pas plus de 2 mg/kg ;
Cd : pas plus de 0,5 mg/kg ;
Hg : pas plus de 0,1 mg/kg.