Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9210176D

Tribunal de grande instance de Cusset


Président: M. Marc Gendre, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance d'Ambert, en remplacement de Mme Valtin.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gannat: sur sa demande, M. Michel Plantade, juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon, en remplacement de M. Tate,
admis à cesser ses fonctions.