Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9210176D

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Procureur de la République adjoint: M. Robert Gelli, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille (poste créé).
Premier juge des enfants: M. Jean-Michel Permingeat, juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon (poste créé).
Premier substitut du procureur de la République: Mme Béatrice Del Volgo,
épouse De Valon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Burkel, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence: sur sa demande, Mme Nathalie Fevre, épouse Pechart, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille, en remplacement de M. Gaborit.
Juge d'instruction: Mlle Stellina Boresi, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, Mlle Christine Mee, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême (poste créé).