Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9210176D

Tribunal de grande instance de Fontainebleau


Juge: sur sa demande, Mme Marie-Catherine Vigneron d'Heucqueville, juge au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de Mme Deglise, nommée premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montereau: Mme Françoise Martres, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux, en remplacement de Mme Rix.