Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
M. Jean Peltier, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Juges:
M. Jean-François Beynel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris du second grade, premier groupe, en remplacement de M. Ricard, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Caen.
M. Beynel est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de M.
Peltier.
M. Benoît Mornet, juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc, en remplacement de M.
Hoareau, nommé premier juge au tribunal de première instance de Nouméa.
M. Mornet est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Labonne.
Juge d'instruction: Mme Hélène Lansiaux, épouse Mornet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, en remplacement de M. Akhoun.