Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Juge: M. Bruno Lataste, auditeur de justice, en remplacement de M. Drack.
Juge: M. Bruno Lataste, auditeur de justice, en remplacement de M. Drack.
Décrets du 18 décembre 1990 portant nomination de magistrats
NOR : JUSB9010393D
Juge: M. Bruno Lataste, auditeur de justice, en remplacement de M. Drack.