Décrets du 18 décembre 1990 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France: M.
Jean-Frédéric Lamouroux, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Hubac, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.