Décret du 5 octobre 1990 portant nomination et promotion dans l'armée active

Version INITIALE

ARMEE DE TERRE


I. - Corps des officiers des armes


Au grade de lieutenant


A compter du 1er septembre 1990 et pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er septembre 1989, en application des dispositions de l'article 7 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970: