Décret du 5 octobre 1990 portant concession de la médaille militaire

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 13 septembre 1990 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décorée de la médaille militaire:


  • ARMEE ACTIVE


    GENDARMERIE NATIONALE


    Avec effet du 18 juillet 1990


    Cuntz (Isabelle, Mariette), gendarme; 3 ans 7 mois de services. Mortellement blessée dans l'accomplissement de son devoir le 17 juillet 1990.