Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables du 1er janvier 2008 au 30 mars 2008.
Arrêté du 14 novembre 2007 relatif aux caractéristiques du fioul domestique, du diesel marine léger et du gazole pêche
NOR : DEVE0770730A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/14/DEVE0770730A/jo/article_4
Texte n°14