Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1172 relative au stockage et à l'emploi de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement A, très toxiques pour les organismes aquatiques

Version INITIALE

NOR : DEVP0763128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/17/DEVP0763128A/jo/article_2

Texte n°5