Arrêté du 13 mai 2004 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles

Version INITIALE

NOR : MENS0400956A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/13/MENS0400956A/jo/article_11

Texte n°22

Article 11


La liste des élèves admis à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT), dans la limite du nombre de places mises aux concours, est arrêtée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT).