Article 12
L'arrêté du 3 mai 2000 modifié fixant les modalités de recrutement à l'ENSAIT est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0400956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/13/MENS0400956A/jo/article_12
Texte n°22
L'arrêté du 3 mai 2000 modifié fixant les modalités de recrutement à l'ENSAIT est abrogé.
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