Article 3
Le dernier alinéa de l'article 50 sexies F de l'annexe IV du code général des impôts est abrogé.
Arrêté du 2 janvier 2004 relatif au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des salles de spectacles cinématographiques et aux dispositifs de vente par avance de billets d'entrée dans les salles de spectacles cinématographiques
NOR : MCCK0300894A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/2/MCCK0300894A/jo/article_3
Texte n°56