Décret du 27 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des transports terrestres)

Version INITIALE

NOR : EQUT0401274D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/27/EQUT0401274D/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


L'article 4 du décret du 26 avril 2004 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Menoret, ingénieur en chef des ponts et chaussées :
1° M. Denis Huneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Bernard Menoret, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
2° M. Thomas Vieillescazes, ingénieur des ponts et chaussées, Mme Pierrette Billiard, conseillère d'administration de l'équipement, Mme Catherine Bardy, administratrice civile, et M. Pierre Defray, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »