Catégories de volatilité
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n° 127 du 03/06/2004 texte numéro 16
Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb
NOR : INDI0402746A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/11/INDI0402746A/jo/article_snum1
Texte n°16