Article 1
Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacé par le suivant :
Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb
NOR : INDI0402746A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/11/INDI0402746A/jo/article_1
Texte n°16