Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

Version INITIALE

NOR : INTX0400040D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/29/INTX0400040D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/29/2004-374/jo/article_1

Texte n°6

Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

Article 1


Le préfet de région dans la région, le préfet de département dans le département, est dépositaire de l'autorité de l'Etat.
Ils ont la charge des intérêts nationaux et du respect des lois.
Ils représentent le Premier ministre et chacun des ministres.
Ils veillent à l'exécution des règlements et des décisions gouvernementales.
Ils dirigent, sous l'autorité des ministres et dans les conditions définies par le présent décret, les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat.