Décision du 11 juillet 2006 modifiant la décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la fonction militaire et du personnel civil)

Version INITIALE

NOR : DEFP0600933S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/7/11/DEFP0600933S/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


A l'article 1er de la décision du 26 septembre 2005 susvisée, après le 3, il est inséré un 3-1 ainsi rédigé :
« 3-1. Mme France Delagenière, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».