Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 11 juillet 2006 modifiant la décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la fonction militaire et du personnel civil)
NOR : DEFP0600933S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/7/11/DEFP0600933S/jo/article_2
Texte n°5