Décision du 27 juin 2006 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Version INITIALE

NOR : DEFF0600932S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/6/27/DEFF0600932S/jo/texte

Texte n°4

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Le directeur des affaires financières,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature, modifiée par les décisions du 23 février, du 8 mars et du 11 avril 2006 (direction des affaires financières), Décide :


  • L'article 1er de la décision du 16 janvier 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
    1. Le 4 est supprimé.
    2. Le 5 et le 22 sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « 5. M. Rodolphe Pelle, administrateur civil, chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau ;
    « 22. M. Laurent Dégez, administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la fonction financière et comptable, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».
    3. Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « 17-1. Mme Catherine Erasimus, attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention, dans la limite des attributions du bureau ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juin 2006.


J.-B. Gillet

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