Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1 M. le colonel Patrick Hocquard, chargé des fonctions de sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2 M. le colonel Jean-Jacques Chevalier, adjoint au sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3 M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Jean-Luc Hautcolas, adjoint au sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4 M. le lieutenant-colonel Loïc Hans, chef du bureau équipement de la sous-direction technique, dans la limite des attributions du bureau ;
5 M. le lieutenant-colonel Bernard de Benoist de Gentissart, chef du bureau aéromobilité de la sous-direction technique, dans la limite des attributions du bureau ;
6 M. le lieutenant-colonel Benoît Dumas, chef de la section conduite de la maîtrise d'oeuvre au bureau aéromobilité de la sous-direction technique, dans la limite des attributions du bureau ;
7 M. le colonel Bernard Amoroz, chargé des fonctions de sous-directeur organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8 M. le colonel Patrick Wandenabiele, chargé des fonctions de sous-directeur systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
9 M. le lieutenant-colonel Bruno de Ambroggi, chef du bureau munitions, dans la limite des attributions du bureau ;
10 M. le lieutenant-colonel Olivier Ribiere, adjoint au chef du bureau munitions, dans la limite des attributions du bureau ;
11 M. l'administrateur civil hors classe Jean Delbec, chargé des fonctions de sous-directeur administration, dans la limite des attributions de la sous-direction.