Décision du 1er août 2007 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFD0762583S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/8/1/DEFD0762583S/jo/article_2

Texte n°54

Article 2


Délégation est donnée à la personne désignée ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
Mme Eliane Enselmoz, attachée d'administration, bureau budget-finances.