Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Le Petit Rhône »
NOR : DEVN0757398A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0757398A/jo/article_2
Texte n°11