Article 1
Le préfet des Bouches-du-Rhône est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Le Petit Rhône » (FR 9101405) dans les départements suivants :
Bouches-du-Rhône ;
Gard.
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Le Petit Rhône »
NOR : DEVN0757398A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0757398A/jo/article_1
Texte n°11