Arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « cuisine » et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0401466A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/MENE0401466A/jo/article_7

Texte n°7

Article 7


Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 1er octobre 2001 est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.