Arrêté du 7 juillet 2004 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : EXTW0400009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/7/EXTW0400009A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 7 juillet 2004, le montant de l'avance de la régie de Bangalore est de 20 000 EUR à compter du 27 janvier 2004.