Arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire

Version INITIALE

NOR : DEFH0760372A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/13/DEFH0760372A/jo/article_4

Texte n°36

Article 4


Le bureau de la gestion statistique et budgétaire de la réserve militaire est chargé de recueillir auprès des armées et formations rattachées les données relatives à la réserve et d'établir les synthèses au profit du cabinet du ministre de la défense et des autres autorités ou structures concernées.