Article 27
Le règlement de l'école en matière de scolarité précise, après avis du conseil des études et de la recherche, l'organisation de l'école, le régime de la scolarité ainsi que le contenu des enseignements dispensés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCF0200605A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/16/MCCF0200605A/jo/article_27
Texte n°26
Le règlement de l'école en matière de scolarité précise, après avis du conseil des études et de la recherche, l'organisation de l'école, le régime de la scolarité ainsi que le contenu des enseignements dispensés.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.